Droits du travailleur au Maroc : l'essentiel à connaître pour chaque ouvrier et employeur

Beaucoup de Marocains travaillent sans contrat écrit : emplois saisonniers, service à domicile, petites missions du quotidien. Ouvriers comme employeurs savent rarement ce que dit la loi. Cette page résume l'essentiel d'après le Code du travail (loi n° 65-99) et quelques textes particuliers. Ce sont des informations générales de sensibilisation ; pour le détail, reportez-vous au texte officiel ou à l'inspection du travail.

Âge minimum

L'article 143 du Code du travail fixe l'âge minimum d'emploi à quinze ans révolus. Le travail domestique relève de sa propre loi (loi 19-12), qui fixe l'âge minimum à 18 ans, avec une période transitoire de cinq ans à compter de son entrée en vigueur pendant laquelle des personnes de 16 à 18 ans peuvent être employées sous conditions (art. 6), et exige un contrat de travail écrit (art. 3).

Durée du travail et repos

• Hors agriculture : 44 heures par semaine ou 2 288 heures par an, sans dépasser dix heures par jour (art. 184).
• En agriculture : 2 496 heures par an (art. 184).
• Repos hebdomadaire : au moins vingt-quatre heures, de minuit à minuit (art. 205).
• Heures supplémentaires : majoration de 25 % entre 6 h et 21 h hors agriculture et de 50 % entre 21 h et 6 h ; en agriculture 25 % entre 5 h et 20 h et 50 % entre 20 h et 5 h (art. 201).

Salaire

La rémunération ne peut être inférieure au minimum légal (SMIG ou SMAG selon le secteur) et doit être versée à intervalles réguliers. Le travailleur a droit à son salaire complet ; seules les retenues autorisées par la loi sont permises. Le détail des montants actuels figure dans notre guide sur le salaire minimum.

Sécurité sociale et couverture santé

L'employeur doit déclarer ses salariés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et verser les cotisations. Cette déclaration ouvre droit aux allocations familiales, à l'assurance maladie obligatoire (AMO), à la retraite et à la réparation des accidents du travail. Le travailleur a intérêt à vérifier que ses journées sont déclarées, car c'est cette déclaration qui constitue ses droits futurs.

Sécurité au travail

L'employeur doit garantir des conditions d'hygiène et de sécurité adaptées : eau potable, conditions convenables, équipements de protection, information sur les risques. Nul ne peut être contraint d'effectuer un travail qui met sa vie en danger sans protection. En cas d'accident, il doit être déclaré dans les délais légaux.

Où trouver de l'aide

• L'inspection du travail de votre ville : pour déposer une plainte en cas de non-respect du salaire ou de la durée du travail.
• La CNSS : pour vérifier la déclaration et les cotisations.
• Le Bulletin officiel : pour consulter le texte original des lois et décrets.
• L'application Khedma : pour ouvrir un litige sur un travail réalisé via la plateforme, en gardant les messages et l'accord écrit.